Marital Rape : Stripping the Sanctity of Matrimonial Relation. An International Analysis.

Résumé

Le viol marital (viol conjugal commis dans le cadre d’une relation maritale) est un concept socio-juridique qui a attiré l’attention de la communauté internationale depuis plusieurs décennies. Les débats politiques et sociaux ayant porté sur ce sujet ont alimenté diverses discussions sur le féminisme et les droits des femmes dans le mariage. De telles discussions se sont étendues à la question des droits sexuels des femmes mariées, le déni de ceux-ci ayant pu avoir lieu en raison de la mentalité patriarcale qui prévaut dans la société.  Le fait, pour un homme, de considérer une femme comme sa propriété a été tant encensé que critiqué par les juristes et par les tribunaux. Diverses lois nationales portent précisément sur le crime du viol marital et quelques instruments internationaux le mentionnent également. Toutefois, le niveau de changement attendu dans la société, à travers le monde et particulièrement dans les pays où « l’exception maritale » existe toujours, n’a pas encore été observé. Il y a un besoin d’élaboration d’une nouvelle convention internationale à ce sujet, qui sera analysé dans cet article. Ses questions de recherche sont les suivantes : le cadre juridique actuel concernant le viol marital est-il suffisant et effectif ? Est-ce que la communauté internationale doit établir un projet de convention en vue de criminaliser le viol marital devant les juridictions nationales, sans porter atteinte au caractère sacré du mariage ? L’hypothèse des auteurs de cet article est qu’il y a un besoin de convention internationale et de législations nationales et régionales correspondantes pour pénaliser le viol marital. Il est également supposé que le cadre juridique actuel sur le viol marital est ineffectif et insuffisant.