Le droit de dissolution sous la Vème République : essai d’analyse d’une tombée en désuétude.

Résumé

Symbole cardinal de l’histoire mouvementée du parlementarisme moderne, le droit de dissolution semble être aujourd’hui en France réduit à peau de chagrin. Ce travail entend se pencher sur les raisons tenant tant au régime qu’au système constitutionnels français qui permettent d’expliquer la déperdition d’intérêt pour un tel mécanisme. 

Alors qu’on avance souvent l’alignement du mandat du Président de la République sur celui des députés pour expliquer cette perte d’intérêt pour la dissolution parlementaire en France, nous entendons ici mettre de côté une telle explication pour en chercher d’autres. En effet, cette lecture étonnamment restrictive trouve ses sources dans un inconscient bien français qui concerne, sujet aujourd’hui classique cependant, la place du Président de la République. Nous proposons ainsi de plutôt chercher les causes qui nous conduisent à de telles analyses.

Enfin, la remise en question et la perspective critique sur cette place occupée par le Président aujourd’hui, en somme la figure qu’il présente, nous permettra en retour de systématiser cet usage selon des « figures », justement, de l’autorité de dissolution, selon un schéma encore inédit.

PDF
Creative Commons License

Ce travail est disponible sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International .

(c) Tous droits réservés Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des étudiants de la Sorbonne 2020