Légitime défense contre les acteurs non étatiques: Réalité ou fiction du Jus ad Bellum?

Résumé

Le présent article vise à analyser le principe de la légitime défense, codifié par l’article 51 de la Charte des Nations unies, à la lumière des attaques perpétrées par des acteurs non étatiques, lorsque l’État à partir duquel ces attaques ont été lancées n’était pas impliqué et n’y a pas consenti. À cet égard, ce manuscrit présente le cadre traditionnel du principe de la légitime défense comme l’une des exceptions à l’interdiction du recours à la force. Par ailleurs, nous examinerons la manière dont la communauté internationale, d’un point de vue juridique,  a répondu, aux menaces imposées par les attaques d’acteurs non étatiques perpétrées sans le consentement de l’État hôte, en l’absence d’un accord entre les membres permanents du CSNU, compte tenu de la pratique existante en la matière. Enfin, la règle de la légitime défense sera analysée à la lumière des événements actuels liés à l’État islamique d’Irak et de Syrie (ISIS) en Syrie.