L’urgence dans les rouages du système de maintien de la paix et de la sécurité internationale

Résumé

Une agression arme?e provoque?e par l’un des membres permanents du Conseil de Se?curite? et le mandat d’arre?t subse?quent e?mis par la Cour Pe?nale Internationale contre son chef d’E?tat te?moignent d’une rupture au sein du syste?me de maintien de la paix et de la se?curite? collectives institue? au sein de la Charte.. Ce syste?me n’en est pourtant pas a? sa premie?re crise. Face aux pe?rils porte?s a? la paix et a? la se?curite? internationales, des strate?gies d’habilitation, de de?le?gation et d’adaptation de ce syste?me se sont impose?es pour y re?pondre urgemment. La notion d’urgence de la re?ponse a? y apporter agit alors comme un moteur a? l’habilitation, voire a? la gradation, des pouvoirs institutionnels, mais e?galement a? leur de?le?gation a? d’autres organes ou sujets du droit international. Ces adaptations syste?miques de la structure du maintien de la paix et de la se?curite? internationales au travers de la notion d’urgence re?ve?lent le caracte?re finaliste de celle-ci : l’urgence permet d’atteindre le but de maintien de la paix et de la se?curite? en influenc?ant sur l’e?valuation de la conformite? d’un acte au droit international.

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