Étude comparative du rôle du ministère public en droit coréen

Mots-clés

ministère public, procureur, action publique, opportunité des poursuites, procédure pénale coréenne

Résumé

Le ministère public a un rôle important dans la procédure pénale. Il a notamment le pouvoir de lancer des poursuites devant une juridiction. En Corée du Sud, le ministère public peut intervenir à la procédure pénale à toutes les étapes : l’enquête criminelle, l’action publique et l’audience de jugement. Le parquet a une structure hiérarchique conformément au « principe de l’indivisibilité du ministère public ». Lors de l’exercice de l’action, il doit respecter les principes fondamentaux : « le principe de poursuite intentée par l’État » (1), « le principe du monopole de poursuite » (2), « le principe d’opportunité des poursuites » (3), « le principe de l’acte d’accusation unique » (4). Le présent article s’approche du droit comparé franco-coréen sur le rôle du ministère public. Entre les deux droits, il existe plusieurs différences comme l’adoption de l’action civile en droit français. Actuellement, le ministère public coréen a un pouvoir trop puissant, et l’abus de son pouvoir cause des problèmes sociaux. Ainsi, le droit français sera un bon modèle pour limiter ce pouvoir en droit coréen.

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