La circulation des biens culturels dans l’Union européenne entre contestation et encadrement

Résumé

Dans un contexte international marqué par une multiplication des infractions visant les biens culturels, cet article propose d’identifier la manière dont l’Union européenne a développé des mécanismes destinés à renforcer la protection de ces objets. Un tel renforcement s'opérerait au détriment des libertés de circulation inhérentes à l’Union. Plusieurs instruments de droit primaire et de droit dérivé de l’Union sont ainsi destinés à protéger les biens culturels au sein de l'Union européenne. À cet égard, le droit international influe de plus en plus sur les règles de droit de l’Union visant à protéger les biens culturels.