Du volontarisme au solidarisme contractuel : Contribution à une analyse comparée des droits français et camerounais

Résumé

Le principe de liberté contractuelle a longtemps constitué une règle fondamentale en droit des contrats. Cependant, il fit l’objet de nombreux débats universitaires durant plusieurs décennies, car il n’offre aucune protection des intérêts des personnes dont la position durant la durée du contrat ne leur permettrait pas d’être sur un pied d’égalité vis-à-vis des autres parties contractantes. Les solidaristes constituent les opposants principaux à la liberté contractuelle. Ils plaident, au-delà du simple devoir de coopération, pour un devoir réciproque selon lequel non seulement les parties doivent éviter toute conduite susceptible de compromettre les attentes contractuelles, mais également doivent agir de manière à aider l’autre partie à bénéficier de leurs engagements contractuels. Il existe quelques signes de cette vision solidariste, à la fois en droit camerounais et français. Elle se manifeste principalement dans le devoir de prise en compte des intérêts du cocontractant. Dans l’ensemble, le principe de liberté contractuelle reste prédominant. Cependant, une modification graduelle de ce principe pourrait être justifiée, de manière à refléter plus justement les réalités d’une société inégale.