Prolongation et normalisation de l’état d’urgence : La Cour européenne devrait-elle en faire plus ?

Résumé

Entre terrorisme et crise sanitaire, le Conseil d’État estime que sur ces six dernières années, les Français en auront passé plus de la moitié sous l’état d’urgence. Au regard de cette apparente normalisation des régimes d'exception, il semble particulièrement important de se pencher sur le contrôle exercé sur la mise en œuvre de ceux-ci, afin que la liberté demeure toujours la règle et la restriction l’exception. Cet article propose une réflexion à une échelle supranationale, en se penchant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revenant sur les normes, les arrêts fondateurs et les jurisprudences récentes de la Cour en matière de circonstances exceptionnelles, cet article vise à examiner l’attitude du juge européen et à identifier son rôle dans l'appréciation des mesures dérogatoires instaurées par les États membres. Précisément, c’est l’intensité de ce contrôle qui sera questionnée, afin de mettre en lumière certaines des lacunes et insuffisances du contrôle européen au regard du rôle de gardienne des droits et libertés de la Cour dans un contexte marqué par la montée du populisme et de l'illibéralisme.